dimanche 6 janvier 2019

Notre tribune, à paraître dans le prochain bulletin municipal.


Si 2018 a été une année d'enfumage, 2019 pourrait être celle du retour à la réalité !!!
Le 5 juillet 2016, un avant-projet sommaire estimé à 500 000 euros HT nous était présenté en Conseil Municpal pour la mise aux normes du Stade du Viouzou.
Le 20 décembre 2016, le projet du nouveau stade revenait à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Il incluait la création d’une tribune de 500 places et son coût total était estimé à 1 388 800 euros hors taxes. Ce projet a été rejeté par une majorité du Conseil Municipal.
Le 16 janvier 2017, le projet revenait devant le Conseil Municipal. Son coût était ramené à 899 500 euros HT et le projet était voté par 21 voix POUR, 1 Abstention et 4 voix CONTRE.
Depuis, ce projet est revenu à de nombreuses reprises à l'ordre du jour d'un certain nombre de Conseils Municipaux mais de façon saucissonnée. Un coup la pelouse, un coup l'éclairage, un coup la voirie (mélangée au milieu de d'autres voiries communales), un autre coup la sécurisation de la falaise, etc... pour finalement arriver fin 2018 à un budget qui dépasse les 2 millions d'euros. Monsieur le Maire a parfaitement réussi à faire adopter son projet initial du 20 décembre 2016 et par la même occasion à enfumer les élus de sa majorité qui, à l'époque, avaient rejeté ce projet.
L'argent public mis dans ce projet n'aurait il pas été plus utile à l'ensemble des espaviots s'il avait été attribué à la rénovation du Pont de Paradis (fermé depuis plus de 2 ans pour des raisons de sécurité) ou à celle du Pont du Bicentenaire qui part en décomposition, ou encore à la réfection de certaines voiries municipales ou trottoirs, et que dire de la rénovation du Centre Technique Municipal qui est repoussée à fin 2019 et qui sera réalisée au rabais, ceux ci n'étant que quelques exemples pris parmi d'autres dans une liste bien trop longue de dossiers oubliés ?
En ces premiers jours de 2019, les élus de la liste «Espaly Autrement» profitent de ces quelques lignes pour souhaiter aux Espaviotes et Espaviots une bonne et heureuse année et leur présenter leurs meilleurs vœux de santé et de bonheur.
André ROURE, Sandra BARTHELEMY, François RIOUFREYT, Stéphanie SAMUEL pour la liste ESPALY AUTREMENT

dimanche 23 décembre 2018

Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 20 décembre 2018


Question n°1 : Autorisation pour mandater les dépenses d’investissements avant le vote du Budget Primitif 2019 :
Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.

Questions n°2, n°3, n°4 : Conventions pour acompte aux associations conventionnées avant le vote des subventions du Budget Primitif 2019 (MJC, Amicale du Personnel, FC Espaly) :
Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.

Question n°5 :Val de Mialaure Tranche 1 – Enfouissement Basse Tension :
Ces travaux sont estimés à 63 302,27 € HT. Le reste à charge pour la commune de 21 522,77€ HT. Il s'agit là d'une question technique. L'enfouissement Basse Tension est une question de bon sens. Nous votons pour.

Question n°6 : DETR 2019 demande de subvention voirie :
Il est proposé d’effectuer différents travaux de voiries Avenue Jean Moulin, Soubre-Lafont, Rue Maurice Montel pour un montant prévisionnel de 168 598,50 € HT. Nous constatons qu'au milieu de ces travaux, l'intégralité de la voirie du stade (voie d'accès et parking) a été incorporée. Nous demandons que deux délibérations soient prises une pour la voirie du stade (pour laquelle nous aurions voté contre), une pour les autres travaux de voiries (pour laquelle nous aurions voté pour). Notre demande ayant été refusée. Nous ne prenons pas part au vote.

Question n°7 : Participation financière aux sorties scolaires hors MJC :
Nous votons pour.

Question n°8 : Participation financière au Centre de Loisirs sans Hébergement (MJC) :
Nous votons pour.

Question n°9 : Rapport de la CLECT du 16 octobre 2018 :
Ce rapport présente les impacts financiers consécutifs au transfert de compétences à la Communauté d'Agglomération. Nous votons pour.

Question n°10 :Profession Sports 43:
Le Conseil Départemental renouvelle ce dispositif pour 2018/2019 avec quelques modifications. Sur notre commune , 3 clubs sont susceptibles d'y émarger (Tennis Club, FC Espaly, Club de pétanque). Nous votons pour.

Question n°11 : Renouvellement de la convention avec la SPA
Nous votons pour.

Question n°12 : Dénomination d'une nouvelle voie : Chemin des Ardennes :
Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, il convient d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Il est proposé de dénommer la voie qui dessert la propriété de Mr et Mme Serge Avouac : Chemin des Ardennes et de leur attribuer le numéro 2. Nous votons pour.

Question n°13 : Travaux de sécurisation des falaises au stade du Viouzou et demande de subventions:
Une étude géotechnique fait ressortir le risque de chute de pierres et blocs sur le nouveau terrain du stade du Viouzou ainsi qu'un risque d'éboulement sur les joueurs et utilisateurs de cette nouvelle enceinte. Il convient donc de procéder à la sécurisation du site. Les frais d'étude s'élèvent à 4 500€ et les frais de sécurisation sont estimés à 352 500€. Ces frais n'étaient pas prévus au projet initial. Pourtant, par le passé, des chutes de pierres et de blocs sur le terrain se sont déjà produites. Nous interpellons Monsieur le Maire pour savoir à combien s'élève, à ce jour, le montant des travaux du nouveau stade. Avec la sécurisation de la falaise nous dépasserons le seuil de 2 millions d' €uros. Depuis le début , nous avons considéré ce projet surdimensionné et mal préparé. Nous votons donc contre ce nouveau surcoût.

Question n°14 : Attribution accord-cadre location entretien et prestations associées d'une balayeuse :
Lors du Conseil Municipal du 4 octobre, la location d'une balayeuse avec la commune de Vals avait été actée. Notre groupe conscient que l'acquisition d'une balayeuse était nécessaire, mais jugeant le montage financier hasardeux s'était abstenu. L'appel d'offre ayant eu lieu, un prestataire a été retenu. Il convient, à présent, de valider l'accord-cadre. Dans la logique de notre premier vote, nous nous abstenons.

samedi 8 décembre 2018

Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 29 novembre 2018


Question 1 : Travaux d'éclairage public : pré-équipement pour l'installation de guirlandes avenue du Puy et Place René Cassin
Ces travaux sont estimés à 4 504,31 € HT. Le reste à charge pour la commune de 2 477,37 €. Nous votons pour.

Question 2 : Enfouissement Basse Tension du Stade du Viouzou.
Ces travaux sont estimés à 47 469,50 € HT. Le reste à charge pour la commune de 16 139,63€ HT. Même si cette question concerne le stade, nous considérons qu'il s'agit là d'une question avant tout technique et que l'enfouissement Basse Tension est une question de bon sens. Nous votons pour.

Question 3 : Travaux d'éclairage public : rénovation de l'éclairage au stade du Viouzou.
Le 13 mars 2018, le conseil municipal a pris une délibération pour ses travaux pour un montant de 92 897,59€ HT. Des imprévus sont venus se greffer et les travaux sont à présent estimés à 103 121,90 € HT. Fidèles à notre ligne de conduite concernant ce projet nous votons contre.

Question 4 : Stade du Viouzou : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour la mise en conformité de l'éclairage
Ayant voté contre à la question précédente, nous nous abstenons sur le vote de la demande de subvention.

Question 5 : Garantie d'emprunt : mainlevée Commune Espaly/AGIDEC
La Société Générale avait consenti un prêt à l'OGEC St Joseph Paradis. La commune s'était portée caution. Aujourd'hui le prêt a été remboursé. Il convient de procéder aux formalités administratives de clôture de cette opération. Nous votons pour.

Question 6 : Programme Local de l'habitat 2019 - 2025.
Le Conseil municipal est invité a donner son avis sur le projet arrêté par le Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2018. Nous donnons un avis favorable.

Question 7 : Opération d'achat groupé de matériel et équipements numériques pour les écoles
Il convient de valider la convention de partenariat avec les autres communes qui participent à l'opération et finaliser les modalités du plan de financement. Nous votons pour.

Question 8 : Appel de solidarité aux communes de l'Aude
Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une aide financière de 1500€ aux communes sinistrées de l'Aude. Nous votons pour.

Question 9 : DETR 2018 – Nouvelle technologie : Raccordement ACTES
Il s'agit de procéder à la dématérialisation de certains actes de la collectivité. Nous votons pour.

Question 10 : Amélioration de l'Habitat – Attribution d'une subvention
Nous votons pour.

Question 11 : Vente de la balayeuse CITYCAT 2020
Pour un montant de 5 500€ à la société FERODENDI. Nous votons pour.

Question 12 : Reversement au CAE pour la mise à disposition de moyens à l'occasion du Grand Trail de St Jacques
La commune a perçu de l'organisateur du trail la somme de 176,25 € pour la mise à disposition de personnes. Il convient de reverser cette somme au CAE. Nous votons pour.

dimanche 7 octobre 2018

Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 4 octobre 2018





Question 1 :Équipements numériques des écoles : Décision modificative n°1 au budget principal
Lors du Conseil Municipal du 3 juillet, l'achat de matériel informatique dans les écoles a été validé. Il convenait aujourd'hui de régulariser cette opération d'un point de vue comptable. Nous constatons une erreur dans les termes de la délibération. Après rectification. Nous votons pour.

Question 2 : Autorisation de passage à taux fixe d'un prêt de la Caisse Française de Financement Local
Cette modification permettra à la commune de faire une économie de 4995 €. Nous votons pour.

Question 3 : Approbation d'une convention constitutive de groupement pour l'entretien, la location d'une balayeuse et les prestations associées entre la commune d'Espaly et celle de Vals.
La collectivité souhaite procéder à la location d'une balayeuse pour le nettoyage des voiries et propose de mutualiser cet équipement avec la commune de Vals. Nous demandons des précisions concernant le choix d'une location plutôt que celui d'un achat. Les arguments avancés sont purement financiers. Pourtant à l'achat la balayeuse aurait coûté 130 000 € HT soit 156 000 € TTC alors qu'à la location elle reviendra aux deux collectivités à 191 760 €. Soit 35 760 € de plus. Notre groupe est bien conscient qu'une balayeuse est nécessaire mais juge le montage financier plus que discutable. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons. Deux élus de la majorité se rallieront à notre vote.

Question 4 : Vente de projecteurs à la commune de Cayres
La collectivité possède 12 projecteurs et 4 mâts qui étaient auparavant installés au stade du Viouzou. La commune de Cayres serait intéressée par l'achat de ces projecteurs et mâts. Une proposition à 2000 € est faite pour ce lot. Nous demandons des précisions concernant la prise en charge du transport car aucune mention n'y est faite dans la délibération. Après éclaircissement de ce point, nous votons pour.

Question 5 : Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion 43 pour la garantie maintien de salaire.
La collectivité avait mandaté le CDG43 visant à conclure une convention de participation portant sur une protection sociale complémentaire en prévoyance. Un appel à la concurrence a été lancé et un groupement retenu. Il convenait à présent d'adhérer à la convention qui nous était proposée. Nous votons pour.
Nous votons pour.

Question 6 : Lotissement La Vielle : annulation de l’assujettissement à la TVA
La Direction Générale des Finances Publiques nous a fait savoir que nous n'étions plus assujetti à la TVA pour ce lotissement. Il convient donc de délibérer pour régulariser la situation. Nous votons pour.

Question 7 : SPL du Velay : Rapport d'activités 2017
Nous prenons acte de la présentation de ce rapport.

Question 8 : Rapport sur la qualité et le prix de l'eau
Nous prenons acte de la présentation de ce rapport.

Question 9 : Travaux d'éclairage public Rond-Point des Orgues
Après seulement 5 années de fonctionnement, l'éclairage du rond-point nécessite d'être repris. Le coût des travaux 2 634 € HT. Le reste à charge pour la commune sera de 1 449 € HT. Nous votons pour.

Question 10 : Indemnité allouée au Comptable du Trésor
Le Conseil Municipal peut accorder au receveur municipal une indemnité annuelle de conseil. Celle-ci s’élève à 621, 57 €. Nous votons pour. A noter 9 abstentions parmi les élus majoritaires.

Question 11 : Vente de parcelles à la SPL du Velay
Cette nouvelle délibération s'inscrit dans la continuité des travaux de lotissement du secteur des Grabeyres. Nous votons pour.

Questions diverses : Des espaviots résidant sur l'avenue du Puy nous ont fait part que régulièrement leurs poubelles ne sont ramassées que partiellement. Les habitants ont contacté directement les services concernés. Les choses s'améliorent ponctuellement. Puis le problème se reproduit à nouveau. Nous obtenons qu'un courrier de la mairie soit fait et envoyé aux services en charge de la gestion des collectes des ordures ménagères.




samedi 7 juillet 2018

Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 3 juillet 2018





Question 1 :Convention de Projet Urbain Partenarial.
En raison d'un décalage dans les phases de mise en œuvre du PUP du secteur des Grabeyres le Conseil Municipal est amené à voter un avenant. Nous votons pour.

Question 2 : Convention d'adhésion au service prévention du Centre de Gestion de la Haute-Loire.
L'employeur a pour obligation de désigner un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection chargé d'assurer le contrôle des conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité au travail et de proposer des mesures d'améliorations à l'employeur. Le Centre de Gestion propose l'adhésion à son service pour un montant de 840€/an. Nous votons pour.

Question 3 : Tarifs municipaux à compter du 1er août 2018.
Ceux-ci restent globalement inchangés par rapport à 2017. Sauf les tarifs du restaurant municipal qui augmentent de 0.05 € par repas. Nous votons pour.

Question 4 : Validation de la convention individuelle de prestations de services entre la communauté d'agglomération du Puy en Velay et la commune.
Cette question avait été retirée de l'ordre du jour du précédent conseil en attendant des précisions du service juridique de la Communauté d'Agglomération. Celles-ci nous ayant été fournies et de nous donnant pas satisfaction, nous votons contre. (4 conseillers majoritaires joindront leurs votes aux nôtres). La convention sera acceptée avec 9 voix pour.

Question 5 : Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération du Puy pour la réalisation du cabinet médical.
Nous votons pour.

Question 6 : Équipements numériques des écoles : Demande de subvention FEDER
Nous effectuons un achat groupé avec les communes de St Hostien, Vorey et Le Brignon. Une convention sera passée avec celles-ci. Au nom de notre groupe, André Roure demande des précisions techniques. Celles-ci nous ayant été fournies, nous votons pour.

Question 7 : Statue St Joseph : plan de financement et demande de subvention au Conseil Régional
Les résultats de divers diagnostics techniques mettent en évidence plusieurs désordres nécessitant de procéder, sur la statue et son socle à des travaux de réhabilitation et de confortement afin d'en préserver la pérennité. A la demande du diocèse, la commune assumera la maîtrise d’œuvre de l'opération dans le cadre d'un montage juridique et administratif qui entraînera le transfert provisoire de la propriété de ladite statue à la commune. L'estimation prévisionnelle des travaux est de 1 137 225 € TTC la Région devrait participer à hauteur de 758 150 € HT, la commune à hauteur de 189 537 € HT. Au nom de notre groupe, André Roure intervient pour rappeler l'historique de la statue insistant sur le fait qu'il y a 20 ans des travaux importants avaient déjà eu lieu, qu'ils avaient été entièrement financé par le diocèse et que nous sommes donc devant un problème récurant. Nous regrettons également que les diagnostics techniques n'aient pas été joints au rapport préparatoire, que le calendrier prévisionnel ne soit pas connu, qu'un édifice privé soit totalement financé par des fonds publics, aucune participation du propriétaire, ni d'éventuels mécènes. Nous dénonçons également le flou total concernant le transfert provisoire de propriété de la statue à la commune. Nous estimons aussi qu'avant de financé des ouvrages privés la commune devrait entretenir et mettre en valeur la patrimoine communal. Pour ces diverses raisons, nous votons contre. (6 conseillers majoritaires s'abstiendront sur ce vote).

Question 8 : Vente de mallettes «Portage de repas » à la commune de Ceyssac
La commune possède des mallettes isothermes pour le portage de repas qui ne servent plus depuis le passage en liaison froide. La commune de Ceyssac souhaite en acquérir 10 au prix de 10€ l'unité. Nous votons pour.

dimanche 3 juin 2018

Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 31 mai 2018




Question 1 :Modification du tableau des effectifs.
Suite au départ à la retraite d'un agent et afin de procéder à son remplacement, il convient de modifier le tableau des effectifs. Nous votons pour.

Question 2 : Vente de terrains au Grabeyres à Logivelay.
Dans le cadre de l'aménagement du site des Grabeyres, la commune cède à Logivelay une surface de 13 660 m² au prix de 3,70 € le m² soit pour un montant total de 50 542 €. Nous votons pour.

Question 3 : Amélioration de l'habitat : Attribution d'une subvention.
Nous votons pour.

Question 4 : Validation de la convention individuelle de prestations de services entre la communauté d'agglomération du Puy en Velay et la commune.
La question est retirée de l'ordre du jour.

Question 5 : Adhésion à l'expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire auprès du Centre de Gestion 43.
Nous votons pour.

Question 6 : Stade du Viouzou : Réfection de la pelouse et demande de 
subvention à la Région Auvergne Rhone Alpes.
Le coût de ce chantier s'élève à 541 207.50 € HT. Le reste à charge pour notre commune dépendra de la subvention régionale. Nous votons contre.

mercredi 11 avril 2018

Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 10 avril 2018







Question 1 : Compte Administratif 2017.
Le Compte Administratif retrace l’exercice budgétaire tel qu’il a été effectué. L’intérêt de son examen est de mesurer l’écart entre les prévisions et les réalisations. Nous demandons des précisions concernant des investissements dans les écoles (achat d'ordinateurs et tablettes pour les écoles élémentaires pour 20 000 € et achat de jeux pour les maternelles pour 15 000 €) qui n'ont pas été faits. Après que celles-ci nous aient été données, nous nous abstenons.

Question 2 : Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2017.
Ce vote est purement formel. Nous votons pour.

Question 3 : Affectation du résultat 2017.
Il s’agit d’affecter le résultat 2017 en tenant compte de l’excédent constaté au compte de gestion du receveur en y retranchant les dépenses de 2017 qui n’avaient pas été réglées au 31 décembre et en y ajoutant les recettes non perçues au 31 décembre. Nous nous abstenons.

Question 4 : Vote des taux d’imposition 2018.
Les taux 2017 sont reconduits. Nous votons pour le maintien des taux.

Question 5 : Vote des Subventions 2018.
Les montants des subventions accordées en 2017 sont reconduits pour l’année 2018. Nous votons pour.

Question 6 : Vote du Budget Primitif 2018.
Après une présentation du budget primitif par Mme Mosnier, André Roure, au nom de notre groupe,fait constater que le projet de stade représente la quasi totalité des investissements de l'année à venir Dans ces conditions, étant opposé à ce projet depuis le début, il est clair que nous ne pouvons cautionner ce budget. Nous votons donc contre.

Question 7 : Prêt relais et emprunt 2018.
Les projets d'investissements pour l'année 2018 (dont le stade) conduise notre collectivité à solliciter un prêt relais de 400 000 € dans l'attente du versement des subventions attendues et un emprunt de 500 000 € sur 15 ans afin de couvrir les investissements 2018. François Rioufreyt rappelle que sans le projet de stade notre commune pourrait se passer de faire cet emprunt. Par conséquent, nous votons contre.

Question 8 : Vente de terrains au Grabeyres à Logivelay.
Dans le cadre de l'aménagement du site des Grabeyres, la commune cède à Logivelay une surface de 13 765 m² au prix de 3,70 € le m² soit pour un montant total de 50 930,50 €. Nous votons pour.

Question 9 : Concession d'aménagement du secteur des Grabeyres – Approbation du compte rendu annuel des comptes.
Après présentation du bilan d'activités 2017, du bilan prévisionnel 2018, du plan global actualisé et des tableaux des acquisitions et cessions immobilières, nous votons pour.

Question 10 : Convention d'un bail emphytéotique au profit du Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne.
Le site Natura 2000 centré sur le Mont de la Denise abrite dans sa partie sommitale des pelouses sèches rares à l'échelle européenne. La commune reconnaissant l'enjeu de préservation de ces pelouses sèches a décidé la mise en place d'un bail emphytéotique de 50 ans avec le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne. Nous votons pour.