samedi 4 mai 2019

Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 25 avril 2019


Question 1 : Opérations sous mandat : achat groupé de matériels et équipements numériques pour les écoles (précisions comptables).
Lors de l'achat groupé de matériels et équipements numériques pour les écoles en 2018 une opération comptable a été faite pour l'ensemble des communes. La trésorerie nous demande de faire 3 opérations distinctes (une pour chaque commune). Nous votons pour.

Question 2 : Convention financière avec l'école privée St Joseph Paradis – Participation financière 2019 et régularisation 2018 .
La convention signée, avec cette collectivité en 2012 arrive à échéance à la fin de l'année scolaire 2018/2019. Une nouvelle convention devra être établie à compter de l'année 2019/2020. Celle-ci devra préciser les modalités de versement de la subvention annuelle et la participation relative aux enfants de Ceyssac scolarisés à l'OGEC. Au nom de notre groupe, André Roure demande des précisions concernant l'aide exceptionnelle de 6000 € qui avait été votée par le Conseil Municipal. Nous sommes informés que cette aide n'a finalement pas été demandée car l'OGEC St Joseph Paradis a fusionné avec l'OGEC St Jacques de Compostelle. Nous votons pour.

Question 3 : Concession d'aménagement du secteur des Grabeyres – Approbation du compte-rendu annuel des comptes 2018.
Après présentation du compte-rendu, nous votons pour.

Question 4 : Concession d'Aménagement du secteur des Grabeyres : Avenant 1
Cet avenant précise le détail des évolutions financières et la modification de la durée de la concession d'aménagement. Nous votons pour.

Question 5 : Convention de mise à disposition temporaire de bâtiments au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire
Des précisions sont demandées concernant les bâtiments concernés par cette convention. Nous votons pour sous réserve des modifications demandées.

Question 6 : Commune de St Pal de Sénouire : retrait de la Communauté d'Agglomération du Puy
Nous votons pour ce retrait.

Question 7 :Vente Balayeuse CITYCAT 2020
La vente à la société FERODENDI n'a pas été conclue. La société SAS GENE souhaite acquérir la balayeuse pour 4 500€. Nous votons pour.

dimanche 17 mars 2019

Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 14 mars 2019


Question 1 : Compte Administratif 2018.
Le Compte Administratif retrace l’exercice budgétaire tel qu’il a été effectué. L’intérêt de son examen est de mesurer l’écart entre les prévisions et les réalisations. Nous nous abstenons.

Question 2 : Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2018.
Ce vote est purement formel. Nous votons pour.

Question 3 : Affectation du résultat 2018.
Il s’agit d’affecter le résultat 2018 en tenant compte de l’excédent constaté au compte de gestion du receveur en y retranchant les dépenses de 2018 qui n’avaient pas été réglées au 31 décembre et en y ajoutant les recettes non perçues au 31 décembre. Nous nous abstenons.

Question 4 : Vote des taux d’imposition 2019.
Les taux 2018 sont reconduits. Nous votons pour le maintien des taux.

Question 5 : Vote des Subventions 2019.
Les montants des subventions accordées en 2018 sont reconduits pour l’année 2019. Nous votons pour.

Question 6 : Vote du Budget Primitif 2019.
Après une présentation du budget primitif par Mr Vacher, André Roure, au nom de notre groupe,fait constater que ce budget 2019 reporte sur la prochaine mandature un minimum de 300 000 € d'arriérés ; qu'au niveau du Centre Technique Municipal l'ensemble des recettes ont été prises en compte mais pas l'ensemble des dépenses ; que le nouveau recours à l'emprunt bloquera la prochaine mandature jusqu'en 2023, qu'ils n'auront aucune possibilité d'investissement et devront se contenter d'expédier les affaires courantes. Nous votons donc contre ce budget. (A noter 8 abstentions dans les rangs de la majorité).

Question 7 : Emprunt 2019.
Les projets d'investissements pour l'année 2019 (dont le stade) conduisent notre collectivité à solliciter un nouveau prêt de 350 000 € sur 15 ans afin de couvrir les investissements 2019. André Roure rappelle que cet emprunt est lié au budget, qu'il est fait pour tenter d'éponger les multiples imprévus du stade et qu'il va priver d'investissement la prochaine mandature, au moins, jusqu'en 2023. Par conséquent, nous votons contre. ( A noter 7 abstentions parmi les élus de la majorité)

Question 8 : Stade du Viouzou – Avenant n°2 à la Maîtrise d'oeuvre.
Un nouvel imprévu concernant le stade, un de plus doit-on dire malheureusement. Celui-ci est d'un montant de 19 628 €. André Roure précise que chaque fois que nous votons un avenant pour un imprévu la charge financière est en totalité pour la commune. Nous votons contre. Une nouvelle fois 6 élus de la majorité s'abstiennent.

Question 9 : Stade du Viouzou – ID VERDE : Avenant n°2.
Et d'un second imprévu pour ce conseil. Celui-ci est d'un montant de 7 482 €. Nous demandons quelques précisions techniques et après que celles-ci nous aient été données, nous votons contre. Là encore 6 élus de la majorité s'abstiennent.

Question 10 : Motion de soutien à la résolution générale de l'Association des Maires de France à l'issue de son 101ème congrès.
Après une présentation de la motion par Monsieur le maire, François Rioufreyt intervient et met la majorité devant ses propres contradictions. En effet cette motion condamne l'extension des Communautés de Communes et le transfert de certaines compétences vers celles-ci. Or lors du Conseil Municipal du 26 mai 2016 l'extension de la Communauté d'Agglomération du Puy a été validée par 22 pour et 4 abstentions. Les transferts de certaines compétences (Centre de Loisirs, Petite Enfance) n'ont posé aucun états d'âmes à la majorité espaviote. Nouvelle incohérence de la majorité :la motion fustige la suppression de la Taxe d'Habitation. Or dans le Débat d'Orientation Budgétaire la majorité nous expliquait que la réforme de la Taxe d'Habitation n'avait aucun impact sur notre collectivité. Nous apportons notre soutien à cette motion.

Question 11 : OPAC 43 – Bail emphytéotique pour le bâtiment annexe de l'école élémentaire Chemin Via les Combes.
Ce dossier a été lancé en 2015 avec l'OPAC. André Roure rappelle que depuis le début nous avons été opposés à l'idée de transférer ce bâtiment à un bailleur social, qu'il aurait été préférable de le conserver pour accueillir des activités municipales ( Il aurait pu accueillir, par exemple le Jardin d'Enfants lorsque celui-ci a quitté l'Espace Charles VII). Nous aurions aussi pu mener nous même cette opération de création de logements sociaux et dans cette hypothèse là, la commune percevrait depuis déjà plusieurs années des loyers. A attendre le bon vouloir de l'OPAC nous avons perdu plus de 5 ans. Nous votons contre.

Question 12 : Convention avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire pour le lotissement OPAC 43 aux Grabeyres.
Le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire a confié l'étude à l'entreprise CEGELEC pour la construction des réseaux électriques aériens et souterrains pour le lotissement de 13 lots de l'OPAC 43 aux Grabeyres. Nous votons pour.

Question 13 : Fixation d'un tarif d'enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages sur le territoire de la commune.
Celui-ci est fixé à 200€. Nous votons pour.

samedi 2 mars 2019

Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 19 février 2019


Question 1 : Rapport d'orientations budgétaires 2019 :
Monsieur Vacher, Adjoint aux finances nous donne lecture du rapport sur les orientations budgétaires de la commune pour l’année 2019. Au nom de notre groupe, André Roure demande des éclaircissements concernant les chiffres de dépenses du personnel. Il rappelle ensuite que l'état de santé d'une commune se vérifie à sa capacité d'autofinancement. Pour Espaly celle-ci était de 350 000 € en 2015, de 230 000 € en 2018, et de 130 000 € en 2019. Les imprévus du stade et les recours successifs à l'emprunt l'ont mise à mal à tel point que, dans le meilleur des cas, la prochaine municipalité devra attendre 2023 pour pouvoir, à nouveau recourir à l'emprunt. Jusqu'à mi mandature, ils n'auront aucune possibilité d'investissement et devront se contenter d'expédier les affaires courantes alors que les voiries, le gymnase continueront à se dégrader. Nous dénonçons, une nouvelle fois, cette gestion qui au fil des années nous a mené dans le mur.

Question n°2 : Autorisation pour mandater les dépenses d’investissements avant le vote du Budget Primitif 2019 :
Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante. Nous votons pour.

Question n°3 : Travaux d'éclairage public Val de Mialaure :
Ces travaux sont estimés à 16 511,73 € HT. Le reste à charge pour la commune de 9 081,45 €. Nous votons pour.

Question n°4 : Enfouissement Télécom Val de Mialaure :
Ces travaux sont estimés à 22 033,09 € HT. Le reste à charge pour la commune de 19 129,09 €. Nous votons pour.

Question n°5 : Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée – Enfouissement des réseaux téléphoniques au Val de Mialaure:
La commune a décidé de confier au Syndicat Départemental d’Énergies la maîtrise d'ouvrage des travaux cités ci-dessus. Nous votons pour.

Question n°6 : Stade du Viouzou – Avenants n°1 et n°2 – Eiffage Forézienne :
De nouveaux imprévus voient le jour et vont entraîner une augmentation de 61 600,01 € TTC. François Rioufreyt fait remarquer que les économies faites pour tenter de limiter ce nouvel imprévu sont ridicules et quelles concernent des éléments qui au final seront nécessaires et donc à faire et à payer à un moment donné (portails et clôture, panneau et peinture de signalisation des places pour les personnes à mobilité réduite). Nous votons contre cette nouvelle augmentation du budget du stade. 9 élus de la majorité se sont abstenus.

Question n°7 : Stade du Viouzou Avenant n°1 – ID VERDE :
Et d'un troisième imprévu dans un même conseil, celui-ci concerne la pelouse et entraîne un nouveau surcoût de 4 567,20 € TTC . Nous votons contre. 8 élus de la majorité se sont abstenus.
Question n°8 : Sécurisation de la falaise au stade du Viouzou – Demande de subvention DSIL 2019 :
Cet imprévu qui nous a été présenté lors du dernier conseil municipal a été estimé à 352 500 € TTC afin de diminuer le reste à charge pour la commune, il convient de rechercher des financements. André Roure rappelle que les travaux d’agrandissement du terrain ont rendu la falaise plus dangereuse, que ce dossier mal préparé bloquera la commune pour les 3 années à venir. Nous votons contre. 8 élus de la majorité se sont abstenus.

Question n°9 : Tableau des effectifs au 1er mars 2019 – Création d'un poste d'adjoint administratif et d'un poste d'adjoint technique  :
Il s'agit de pérenniser deux contrats aidés qui arrivent à terme. Nous votons pour.

Question n°10 : Motion de soutien à la résolution générale de l'Association des Maires de France à l'issue de son 101ème congrès :
Cette question est retirée de l'ordre du jour. Le texte sur lequel nous devions nous prononcer étant partiellement manquant dans le rapport préparatoire.

Question n°11 : Adhésion au service retraites du Centre de Gestion de la Haute-Loire:
Monsieur Bain, nous donne lecture de la note de synthèse. Au nom de notre groupe, André Roure demande pourquoi nous déléguons ce service au Centre de Gestion alors que nous avons dans nos services le personnel compétant. Le nombre de départ n'est pas conséquent chaque année. Que les salaires soient complexes et externalisés est une chose mais les données pour les retraites n'ont rien de très complexe. Nous décidons de nous abstenir.

Question n°12 : ESAT Les Horizons – Convention de fournitures de repas :
L'ESAT les Horizons confectionne des repas pour le compte de la mairie. Suite à une augmentation du prix du repas de 6,36 € à 6, 45 €, une nouvelle convention doit être mise en place. Des précisions techniques sont demandées. Nous votons pour.



dimanche 6 janvier 2019

Notre tribune, à paraître dans le prochain bulletin municipal.


Si 2018 a été une année d'enfumage, 2019 pourrait être celle du retour à la réalité !!!
Le 5 juillet 2016, un avant-projet sommaire estimé à 500 000 euros HT nous était présenté en Conseil Municpal pour la mise aux normes du Stade du Viouzou.
Le 20 décembre 2016, le projet du nouveau stade revenait à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Il incluait la création d’une tribune de 500 places et son coût total était estimé à 1 388 800 euros hors taxes. Ce projet a été rejeté par une majorité du Conseil Municipal.
Le 16 janvier 2017, le projet revenait devant le Conseil Municipal. Son coût était ramené à 899 500 euros HT et le projet était voté par 21 voix POUR, 1 Abstention et 4 voix CONTRE.
Depuis, ce projet est revenu à de nombreuses reprises à l'ordre du jour d'un certain nombre de Conseils Municipaux mais de façon saucissonnée. Un coup la pelouse, un coup l'éclairage, un coup la voirie (mélangée au milieu de d'autres voiries communales), un autre coup la sécurisation de la falaise, etc... pour finalement arriver fin 2018 à un budget qui dépasse les 2 millions d'euros. Monsieur le Maire a parfaitement réussi à faire adopter son projet initial du 20 décembre 2016 et par la même occasion à enfumer les élus de sa majorité qui, à l'époque, avaient rejeté ce projet.
L'argent public mis dans ce projet n'aurait il pas été plus utile à l'ensemble des espaviots s'il avait été attribué à la rénovation du Pont de Paradis (fermé depuis plus de 2 ans pour des raisons de sécurité) ou à celle du Pont du Bicentenaire qui part en décomposition, ou encore à la réfection de certaines voiries municipales ou trottoirs, et que dire de la rénovation du Centre Technique Municipal qui est repoussée à fin 2019 et qui sera réalisée au rabais, ceux ci n'étant que quelques exemples pris parmi d'autres dans une liste bien trop longue de dossiers oubliés ?
En ces premiers jours de 2019, les élus de la liste «Espaly Autrement» profitent de ces quelques lignes pour souhaiter aux Espaviotes et Espaviots une bonne et heureuse année et leur présenter leurs meilleurs vœux de santé et de bonheur.
André ROURE, Sandra BARTHELEMY, François RIOUFREYT, Stéphanie SAMUEL pour la liste ESPALY AUTREMENT

dimanche 23 décembre 2018

Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 20 décembre 2018


Question n°1 : Autorisation pour mandater les dépenses d’investissements avant le vote du Budget Primitif 2019 :
Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.

Questions n°2, n°3, n°4 : Conventions pour acompte aux associations conventionnées avant le vote des subventions du Budget Primitif 2019 (MJC, Amicale du Personnel, FC Espaly) :
Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.

Question n°5 :Val de Mialaure Tranche 1 – Enfouissement Basse Tension :
Ces travaux sont estimés à 63 302,27 € HT. Le reste à charge pour la commune de 21 522,77€ HT. Il s'agit là d'une question technique. L'enfouissement Basse Tension est une question de bon sens. Nous votons pour.

Question n°6 : DETR 2019 demande de subvention voirie :
Il est proposé d’effectuer différents travaux de voiries Avenue Jean Moulin, Soubre-Lafont, Rue Maurice Montel pour un montant prévisionnel de 168 598,50 € HT. Nous constatons qu'au milieu de ces travaux, l'intégralité de la voirie du stade (voie d'accès et parking) a été incorporée. Nous demandons que deux délibérations soient prises une pour la voirie du stade (pour laquelle nous aurions voté contre), une pour les autres travaux de voiries (pour laquelle nous aurions voté pour). Notre demande ayant été refusée. Nous ne prenons pas part au vote.

Question n°7 : Participation financière aux sorties scolaires hors MJC :
Nous votons pour.

Question n°8 : Participation financière au Centre de Loisirs sans Hébergement (MJC) :
Nous votons pour.

Question n°9 : Rapport de la CLECT du 16 octobre 2018 :
Ce rapport présente les impacts financiers consécutifs au transfert de compétences à la Communauté d'Agglomération. Nous votons pour.

Question n°10 :Profession Sports 43:
Le Conseil Départemental renouvelle ce dispositif pour 2018/2019 avec quelques modifications. Sur notre commune , 3 clubs sont susceptibles d'y émarger (Tennis Club, FC Espaly, Club de pétanque). Nous votons pour.

Question n°11 : Renouvellement de la convention avec la SPA
Nous votons pour.

Question n°12 : Dénomination d'une nouvelle voie : Chemin des Ardennes :
Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, il convient d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Il est proposé de dénommer la voie qui dessert la propriété de Mr et Mme Serge Avouac : Chemin des Ardennes et de leur attribuer le numéro 2. Nous votons pour.

Question n°13 : Travaux de sécurisation des falaises au stade du Viouzou et demande de subventions:
Une étude géotechnique fait ressortir le risque de chute de pierres et blocs sur le nouveau terrain du stade du Viouzou ainsi qu'un risque d'éboulement sur les joueurs et utilisateurs de cette nouvelle enceinte. Il convient donc de procéder à la sécurisation du site. Les frais d'étude s'élèvent à 4 500€ et les frais de sécurisation sont estimés à 352 500€. Ces frais n'étaient pas prévus au projet initial. Pourtant, par le passé, des chutes de pierres et de blocs sur le terrain se sont déjà produites. Nous interpellons Monsieur le Maire pour savoir à combien s'élève, à ce jour, le montant des travaux du nouveau stade. Avec la sécurisation de la falaise nous dépasserons le seuil de 2 millions d' €uros. Depuis le début , nous avons considéré ce projet surdimensionné et mal préparé. Nous votons donc contre ce nouveau surcoût.

Question n°14 : Attribution accord-cadre location entretien et prestations associées d'une balayeuse :
Lors du Conseil Municipal du 4 octobre, la location d'une balayeuse avec la commune de Vals avait été actée. Notre groupe conscient que l'acquisition d'une balayeuse était nécessaire, mais jugeant le montage financier hasardeux s'était abstenu. L'appel d'offre ayant eu lieu, un prestataire a été retenu. Il convient, à présent, de valider l'accord-cadre. Dans la logique de notre premier vote, nous nous abstenons.

samedi 8 décembre 2018

Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 29 novembre 2018


Question 1 : Travaux d'éclairage public : pré-équipement pour l'installation de guirlandes avenue du Puy et Place René Cassin
Ces travaux sont estimés à 4 504,31 € HT. Le reste à charge pour la commune de 2 477,37 €. Nous votons pour.

Question 2 : Enfouissement Basse Tension du Stade du Viouzou.
Ces travaux sont estimés à 47 469,50 € HT. Le reste à charge pour la commune de 16 139,63€ HT. Même si cette question concerne le stade, nous considérons qu'il s'agit là d'une question avant tout technique et que l'enfouissement Basse Tension est une question de bon sens. Nous votons pour.

Question 3 : Travaux d'éclairage public : rénovation de l'éclairage au stade du Viouzou.
Le 13 mars 2018, le conseil municipal a pris une délibération pour ses travaux pour un montant de 92 897,59€ HT. Des imprévus sont venus se greffer et les travaux sont à présent estimés à 103 121,90 € HT. Fidèles à notre ligne de conduite concernant ce projet nous votons contre.

Question 4 : Stade du Viouzou : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour la mise en conformité de l'éclairage
Ayant voté contre à la question précédente, nous nous abstenons sur le vote de la demande de subvention.

Question 5 : Garantie d'emprunt : mainlevée Commune Espaly/AGIDEC
La Société Générale avait consenti un prêt à l'OGEC St Joseph Paradis. La commune s'était portée caution. Aujourd'hui le prêt a été remboursé. Il convient de procéder aux formalités administratives de clôture de cette opération. Nous votons pour.

Question 6 : Programme Local de l'habitat 2019 - 2025.
Le Conseil municipal est invité a donner son avis sur le projet arrêté par le Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2018. Nous donnons un avis favorable.

Question 7 : Opération d'achat groupé de matériel et équipements numériques pour les écoles
Il convient de valider la convention de partenariat avec les autres communes qui participent à l'opération et finaliser les modalités du plan de financement. Nous votons pour.

Question 8 : Appel de solidarité aux communes de l'Aude
Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une aide financière de 1500€ aux communes sinistrées de l'Aude. Nous votons pour.

Question 9 : DETR 2018 – Nouvelle technologie : Raccordement ACTES
Il s'agit de procéder à la dématérialisation de certains actes de la collectivité. Nous votons pour.

Question 10 : Amélioration de l'Habitat – Attribution d'une subvention
Nous votons pour.

Question 11 : Vente de la balayeuse CITYCAT 2020
Pour un montant de 5 500€ à la société FERODENDI. Nous votons pour.

Question 12 : Reversement au CAE pour la mise à disposition de moyens à l'occasion du Grand Trail de St Jacques
La commune a perçu de l'organisateur du trail la somme de 176,25 € pour la mise à disposition de personnes. Il convient de reverser cette somme au CAE. Nous votons pour.

dimanche 7 octobre 2018

Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 4 octobre 2018





Question 1 :Équipements numériques des écoles : Décision modificative n°1 au budget principal
Lors du Conseil Municipal du 3 juillet, l'achat de matériel informatique dans les écoles a été validé. Il convenait aujourd'hui de régulariser cette opération d'un point de vue comptable. Nous constatons une erreur dans les termes de la délibération. Après rectification. Nous votons pour.

Question 2 : Autorisation de passage à taux fixe d'un prêt de la Caisse Française de Financement Local
Cette modification permettra à la commune de faire une économie de 4995 €. Nous votons pour.

Question 3 : Approbation d'une convention constitutive de groupement pour l'entretien, la location d'une balayeuse et les prestations associées entre la commune d'Espaly et celle de Vals.
La collectivité souhaite procéder à la location d'une balayeuse pour le nettoyage des voiries et propose de mutualiser cet équipement avec la commune de Vals. Nous demandons des précisions concernant le choix d'une location plutôt que celui d'un achat. Les arguments avancés sont purement financiers. Pourtant à l'achat la balayeuse aurait coûté 130 000 € HT soit 156 000 € TTC alors qu'à la location elle reviendra aux deux collectivités à 191 760 €. Soit 35 760 € de plus. Notre groupe est bien conscient qu'une balayeuse est nécessaire mais juge le montage financier plus que discutable. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons. Deux élus de la majorité se rallieront à notre vote.

Question 4 : Vente de projecteurs à la commune de Cayres
La collectivité possède 12 projecteurs et 4 mâts qui étaient auparavant installés au stade du Viouzou. La commune de Cayres serait intéressée par l'achat de ces projecteurs et mâts. Une proposition à 2000 € est faite pour ce lot. Nous demandons des précisions concernant la prise en charge du transport car aucune mention n'y est faite dans la délibération. Après éclaircissement de ce point, nous votons pour.

Question 5 : Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion 43 pour la garantie maintien de salaire.
La collectivité avait mandaté le CDG43 visant à conclure une convention de participation portant sur une protection sociale complémentaire en prévoyance. Un appel à la concurrence a été lancé et un groupement retenu. Il convenait à présent d'adhérer à la convention qui nous était proposée. Nous votons pour.
Nous votons pour.

Question 6 : Lotissement La Vielle : annulation de l’assujettissement à la TVA
La Direction Générale des Finances Publiques nous a fait savoir que nous n'étions plus assujetti à la TVA pour ce lotissement. Il convient donc de délibérer pour régulariser la situation. Nous votons pour.

Question 7 : SPL du Velay : Rapport d'activités 2017
Nous prenons acte de la présentation de ce rapport.

Question 8 : Rapport sur la qualité et le prix de l'eau
Nous prenons acte de la présentation de ce rapport.

Question 9 : Travaux d'éclairage public Rond-Point des Orgues
Après seulement 5 années de fonctionnement, l'éclairage du rond-point nécessite d'être repris. Le coût des travaux 2 634 € HT. Le reste à charge pour la commune sera de 1 449 € HT. Nous votons pour.

Question 10 : Indemnité allouée au Comptable du Trésor
Le Conseil Municipal peut accorder au receveur municipal une indemnité annuelle de conseil. Celle-ci s’élève à 621, 57 €. Nous votons pour. A noter 9 abstentions parmi les élus majoritaires.

Question 11 : Vente de parcelles à la SPL du Velay
Cette nouvelle délibération s'inscrit dans la continuité des travaux de lotissement du secteur des Grabeyres. Nous votons pour.

Questions diverses : Des espaviots résidant sur l'avenue du Puy nous ont fait part que régulièrement leurs poubelles ne sont ramassées que partiellement. Les habitants ont contacté directement les services concernés. Les choses s'améliorent ponctuellement. Puis le problème se reproduit à nouveau. Nous obtenons qu'un courrier de la mairie soit fait et envoyé aux services en charge de la gestion des collectes des ordures ménagères.